Mentions légales

Mentions légales
Le site www.charme-aunis.com est édité par :

L’association Charme-Aunis

Email : contact@charme-aunis.com
Directeur de la publication/responsable rédaction : Gérard Blumberg, président de l’association.

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.charme-aunis.com implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.
Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.charme-aunis.com sont donc invités à les consulter de manière Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.

3. Gestion des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de
l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978
modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous
concernant, veuillez vous adresser:

Par courrier :
1 rue de Puyravault
17700 Vouhé

Par email : contact@aunis-maraispoitevin.com
Ce droit s’exerce, en effectuant sa demande écrite et signée en justifiant de son identité.

4. La déclaration CNIL
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles, selon la Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 www.cnil.fr.

5 . Description des services fournis
Ce site a pour objectif de faire connaître le réseau de maisons d’hôtes « Charme Aunis ».

Ce site a été conçu  par : Licenceweb

Tous les informations indiquées sur le site www.charme-aunis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.charme-aunis.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Propriété intellectuelle
La structure générale du site  www.charme-aunis.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété  de l’association Charme Aunis Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit auprès de l’association Charme Aunis  est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site soit d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

8. Photos

Sebatien Laval / Pays d’Aunis© Photos

11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que
ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).